Conditions Generales d’Utilisation
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d’Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d’utilisation du site leguidecanin.fr (ci-apres « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L’acces et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous etes invite a ne pas utiliser le Site.
2. Acces au site
Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d’un acces a Internet. L’editeur met tout en oeuvre pour offrir un acces permanent au Site, mais ne peut garantir une disponibilite absolue. L’acces peut etre interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour tout autre motif technique.
L’editeur se reserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou de ses services a tout moment, sans preavis ni indemnite.
3. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalites du Site necessitent la creation d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage a :
- Fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription
- Maintenir la confidentialite de son identifiant et de son mot de passe
- Informer immediatement l’editeur en cas d’utilisation non autorisee de son compte
- Ne pas creer de comptes multiples ou usurper l’identite d’un tiers
L’editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
4. Contenu genere par les utilisateurs
Le Site permet aux utilisateurs inscrits de publier du contenu, notamment :
- Anecdotes et histoires dans le blog communautaire
- Avis et evaluations sur les produits et services references
- Commentaires sur les publications
- Annonces dans l’annuaire professionnel
- Photos de chiens et autres contenus multimedia
En publiant du contenu sur le Site, l’utilisateur :
- Garantit etre l’auteur du contenu ou disposer des droits necessaires a sa publication
- Accorde a l’editeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale de reproduction, representation et diffusion du contenu dans le cadre du fonctionnement du Site
- S’engage a ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, violent, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers
- S’engage a ne publier aucun contenu a caractere publicitaire ou commercial non autorise
- Reconnait que le contenu publie pourra etre modere, modifie ou supprime par l’editeur
5. Propriete intellectuelle
L’ensemble des elements du Site (structure, design, textes, graphismes, images, logiciels, base de donnees, nom de domaine) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et appartiennent a l’editeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee de tout ou partie du Site est strictement interdite et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
6. Responsabilite
L’editeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises a jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivite ou la pertinence des informations diffusees sur le Site.
L’editeur ne saurait etre tenu responsable :
- Des contenus publies par les utilisateurs
- Des dysfonctionnements techniques ou interruptions du Site
- Des dommages directs ou indirects resultant de l’utilisation du Site
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
- De la perte de donnees ou de toute atteinte a la securite informatique de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus qu’il y publie.
7. Moderation
L’editeur se reserve le droit de moderer l’ensemble des contenus publies sur le Site. La moderation peut etre effectuee a priori (avant publication) ou a posteriori (apres publication).
L’editeur peut, sans preavis et a sa seule discretion :
- Refuser la publication d’un contenu
- Modifier ou supprimer un contenu publie
- Suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur ne respectant pas les presentes CGU
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire aux presentes CGU en contactant l’editeur a : dpo@ragma.io
8. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles des utilisateurs est regi par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
En utilisant le Site et en creant un compte, l’utilisateur consent au traitement de ses donnees personnelles conformement a cette politique.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies dans les conditions decrites dans notre Politique de confidentialite. L’utilisateur peut gerer ses preferences de cookies via le bandeau de consentement ou les parametres de son navigateur.
10. Loi applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l’interpretation ou a l’execution des presentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
A defaut de resolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du domicile du defendeur, conformement aux regles de procedure civile en vigueur.
Pour les consommateurs residant dans l’Union europeenne, il est egalement possible de recourir a la plateforme de resolution en ligne des litiges de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Modification des CGU
L’editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site apres la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Derniere mise a jour : avril 2026